Conseil Municipal du 15 décembre 2022




DELIBERATIONS

AFFAIRES CIVILES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-106Convention entre l'État et la commune de Montrouge relative à la mise à disposition d'un dispositif de recueil mobile pour les demandes de titres d'identité - Délibération20/12/202220/12/2022

AFFAIRES DIVERSES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-123Voeu pour une régulation stricte des dark stores à Montrouge - Délibération20/12/202220/12/2022

AFFAIRES GÉNÉRALES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-99Rapport égalité femmes-hommes - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-100Rapport en matière de développement durable sur la Commune - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-101Rapport d'activités 2021 du SIPPEREC - Délibération20/12/2022
2022-102Rapport d'activités 2021 du SIFUREP - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-103Rapport d'activités 2021 du SIGEIF - Délibération20/12/2022
2022-104Approbation d'une convention-type relative au mécénat - Délibération20/12/202220/12/2022

COMMERCE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-113Dérogation municipale au principe du repos dominical - Délibération20/12/202220/12/2022

CULTURE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-107Attribution de bourses de participation aux artistes du 66ème Salon de Montrouge - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-108Tarifs de participation aux frais dans le cadre d'une activité commerciale ou semi-commerciale à la Distillerie - Délibération20/12/202220/12/2022

ÉDUCATION


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-109Approbation d'une convention modifiée de partenariat pour l'éducation artistique et culturelle entre l'Académie de Versailles et la Ville de Montrouge - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-110Approbation de la convention de partenariat dans le cadre du dispositif local d'exclusion scolaire entre la Ville de Montrouge et les collèges publics de Montrouge - Délibération20/12/202220/12/2022

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-111Convention de transfert de maitrise d'ouvrage et de partenariat financier entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Montrouge pour le projet de requalification des espaces publics Ginoux-Gautier - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-112Extension des compétences "voirie et éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d'illuminations de fin d'année" de l'Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris - Délibération20/12/202220/12/2022

FINANCES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-115Garantie d'emprunt accordée à la société d'économie mixte Seine ouest habitat et patrimoine dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 8 logements situés 17 rue Chateaubriand à Montrouge. - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-116Décision modificative n°4 au budget de la commune pour 2022 - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-117Subvention à la crèche associative Vie et Parfum - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-118Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de l'opération Ginoux Gautier - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-119Attribution des subventions pour 2023 - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-120Taux de fiscalité pour 2023 - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-121Tarifs communaux pour 2023 - Délibération20/12/202220/12/2022
2022-122Vote du budget primitif pour 2023 - Délibération20/12/202220/12/2022

JEUNESSE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-105Création d'un comité consultatif des jeunes - Délibération20/12/202220/12/2022

RESSOURCES HUMAINES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-114Modification du tableau des effectifs - Délibération20/12/202220/12/2022